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Actualité marocaine : Acquittement de l'ancien gouverneur de la préfecture Ain Sbâa-Hay Mohammadi
Posté par actualitedumaroc le 14/3/2008 12:00:00 (74 lectures)

La Chambre criminelle du 2ème degré de la Cour Suprême à Rabat a acquitté, dans la soirée de jeudi à vendredi, Abdelaziz Lâafoura, ancien gouverneur de la préfecture Aîn Sbaâ-Hay Mohammadi (Casablanca), condamné en 1ère instance par la même juridiction, à une peine de 10 ans de prison pour "abus de pouvoir" et "participation à la dilapidation des deniers publics", apprend-on de source de source judiciaire.

La même source indique que la Cour a décidé, lors de cette séance, tenue à huis-clos en présence de Lâafoura, de lever la saisie frappant les biens du prévenu et de laisser les frais de justice à la charge de la trésorerie générale du Royaume.

Lâafoura a bénéficié du "privilège de juridiction" en vertu de l'article 265 du Code de procédure pénale.

Le prévenu était poursuivi en première instance pour "abus de confiance et participation à la dilapidation des deniers publics, à la falsification et à l'usage de documents officiels, de titres commerciaux et bancaires et corruption".

La Cour Suprême s'était déclarée en janvier 2006, compétente pour statuer sur le cas Laâfoura qui devait initialement être jugé par la Cour d'appel de Casablanca dans le cadre de l'affaire Abdelmoughit Slimani et de ses co-accusés.

En février 2007, la Chambre criminelle de la Cour d'appel de Casablanca avait prononcé contre Slimani et ses co-accusés, des jugements allant de l'acquittement à 16 ans de prison ferme, assortis d'amendes et de confiscation de biens.

Slimani, accusé principal, avait écopé d'une peine de 16 ans de prison et d'une amende de 50.000 dhs avec confiscation de biens et restitution des sommes d'argent tirées du projet de construction de logements à Ouled Ziane-Fouarat et dévolues à l'Etat.




MAP

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