"L'échange électronique des données juridiques" a été au centre d'une rencontre internationale, organisée, vendredi à Rabat, avec la participation notamment d'universitaires et experts en droit des NTIC et de représentants des départements ministériels.
Dans son intervention, le ministre du Commerce extérieur, M. Abdellatif Maâzouz a souligné que plusieurs initiatives ont été prises par des administrations publiques et des organismes semi-publics et privés pour permettre au Maroc de s'ancrer dans le processus mondial de simplification des procédures du commerce international.
C'est le cas, entre autres, a -t-il ajouté, des travaux de l'Administration des douanes et impôts indirects relatifs à la déclaration unique des marchandises, du projet pilote communautaire mené dans le port de Casablanca en vue de dématérialiser les échanges relatifs au manifeste maritime et ses documents connexes.
La dématérialisation et la généralisation de l'usage de l'échange électronique des données juridiques dans le domaine du commerce extérieur demeure important, a affirmé M. Maâzouz, rappelant que son département a initié et collaboré activement aux travaux du plan national de simplification des procédures du commerce extérieur et de généralisation de l'échange de données informatisé.
Ce plan vise, notamment, la dématérialisation de plus de 60 pc des documents du commerce extérieur, la réduction des saisies multiples par le partage des données et l'adoption des standards internationaux en la matière et la généralisation des prélèvements automatique sur toute la chaîne des opérations du commerce extérieur, a-t-il indiqué.
Cette rencontre internationale s'articule autour de plusieurs axes dont notamment "le régime juridique des actes conclus et établis sous forme électronique et/ou transmis par voie électronique" et "l'instance national d'agrément et de surveillance de la certification électronique, les prestataires des services de certification électronique".
Elle a été également marquée par la présentation des expériences d'autres pays étrangers, notamment la France, le Canada et la Libye.
Cette manifestation scientifique, initiée par l'université Mohammed V d'Agdal, s'inscrit dans le cadre d'un débat sur la réglementation du commerce électronique et l'incapacité des dispositifs juridiques traditionnels d'encadrer ce nouveau type de commerce, de fournir la sécurité, les garanties juridiques et la protection adéquate des intérêts fondamentaux du citoyen et de l'entreprise.
MAP
