La baisse du taux de l'Impôt sur les Sociétés (IS) et les nouvelles mesures fiscales introduites par la loi de finances 2008, ont été au centre d'une rencontre organisée, jeudi à Rabat, par la délégation régionale Rabat-Salé-Zemmour-Zaer de l'Association des Femmes Chefs d'Entreprises (AFEM) sous le thème "Loi de finances 2008 : nouvelles dispositions fiscales et incidences sur la gestion de l'entreprise".
Intervenant à cette occasion, le directeur de la législation, des études et de la coopération internationale à la Direction générale des impôts, M. Brahim Kettani a rappelé que la Loi de finances 2008 prévoit la baisse du taux de l'IS de 35 % à 30 % ainsi que de nombreux régimes dérogatoires accordant des réductions de 50 % de cet impôt en faveur de plusieurs secteurs d'activités.
Ladite loi, a-t-il ajouté, prévoit également d'autres mesures pour favoriser le développement des affaires et réduire la pression fiscale sur les sociétés, citant à cet égard l'exonération des promoteurs immobiliers de l'IS, de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), des droits d'enregistrement et des timbres et des droits fonciers.
Ces exonérations, à caractère incitatif, a expliqué M. Kettani, concernent les promoteurs qui réalisent "500 logements en milieu urbain et 100 logements en milieu rural pour un prix de vente, par logement, inférieur à 140.000 dirhams, et à condition que ces logements ne dépassent pas le rez-de-chaussée et trois niveaux".
La loi de finances prévoit également l'exonération des dividendes provenant de l'étranger pour les entreprises établies au Maroc, a ajouté M. Kettani, précisant qu'elle accorde aux sociétés de crédit-bail appelées communément "leasing" un remboursement de la TVA.
M. Kettani a en outre donné des explications sur d'autres dispositions fiscales concernant l'impôt sur le revenu, l'évaluation du stock des sociétés en fusion et l'élargissement de l'assiette fiscale. Il a dans ce cadre rappelé que ces nouvelles dispositions sont le fruit de plusieurs efforts, notamment la réforme du droit d'enregistrement de 2004 et la publication du code général des impôts de 2007.
MAP
