Publicité

Connexion

Nos Partenaires

Qui est en ligne

5 utilisateur(s) en ligne (dont 5 sur Actualités)

Membre(s): 0
Invité(s): 5

plus...
Actualité marocaine : Le système judiciaire marocain dans le contexte des changements actuels
Posté par actualitedumaroc le 29/10/2007 13:41:04 (154 lectures)

Le système judiciaire marocain dans le contexte des changements que connaît le Royaume, a été vendredi au centre des travaux de la deuxième journée du 21ème congrès de l'Association marocaine de presse (AMP) et de l'Association des journalistes de l'Andalousie (AJA).

Dans un exposé donné par M. Mohamed Amrani Boukhabza, professeur à l'université Abdelmalek Essaadi, a indiqué que le Maroc a opté pour un système de justice fondé sur l'unité de juridiction, dans le but de transcender certains problèmes inhérents à la distinction entre les citoyens marocains et étrangers.

Il a passé en revue les juridictions instituées en vertu de la loi du 15 juillet 1974 fixant l'organisation judiciaire du Royaume, juridictions coiffées par la Cour suprême.

Dans ce sens, M. Boukhabza a relevé que la réforme de la justice figure au premier rang des priorités du gouvernement, conformément aux orientations de SM le Roi Mohammed VI.

De son côté, le Pr José Maria Rosales Di Angelo a fait un exposé dans lequel il a traité des droits fondamentaux et constitutionnels de la personne en Espagne et en Europe et leurs exercices.

L'Espagne, qui est considérée comme un Etat de droit, oeuvre pour garantir ces droits à tous les membres de la société et aux résidents dans le pays conformément à la Déclaration universelle des droits de l'Homme, a-t-il ajouté.

Il a, par la suite, évoqué les garanties juridiques accordées à l'individu conformément aux principes de démocratie, notamment l'égalité devant la loi pour toute personne quelle qu'en soit la race, la langue, la religion et le sexe, le droit à la gratuité de la justice, celui d'ester devant les tribunaux pour défendre ses intérêts et de bénéficier de l'assistance judiciaire.

Tous les hommes sont égaux devant la loi, y compris les ressortissants étrangers résidant en Espagne et les immigrés clandestins, a-t-il souligné, reconnaissant cependant l'existence de certaines lacunes dans la mise en oeuvre de ces principes, lacunes qui ne remettent pas en cause l'équité et l'indépendance de la justice en Espagne.

A ce propos, le bâtonnier du barreau de Grenade a fermement condamné l'usage excessif de la violence par les services de sécurité espagnols contre nombre de citoyens marocains résidant dans la localité périphérique de Canada Real Galiana (sud-est de Madrid), rappelant que le recours à la violence est banni quelles qu'en soit la forme et la motivation.


MAP

Format imprimable Envoyer cet article à un ami Créer un fichier PDF à partir de cet article
Les commentaires appartiennent à leurs auteurs. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu.
Publicité


Bloc Derniers Articles
Kelkoo

Menu principal

Actu thématique

Articles Aléatoires

Archives


 
Copyright actualitedumaroc.com © 2006-2008

Annuaire des sites marocains  Annuaire des sites  Top Algérie  top tunisie
top canada
 top egypte  top liban  top vacances
   Inscrivez-vous